475.0.1.Un potager en cour avant doit respecter les conditions suivantes : 1°il doit être à une distance minimale de 0,5 mètre d’un trottoir, d’une bordure de rue, d’une piste cyclable ou d’une ligne latérale de lot.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, si la profondeur de la cour avant est inférieure à six mètres, il doit être à une distance minimale de 0,3 mètre d’un trottoir, d’une bordure de rue, d’une piste cyclable ou d’une ligne latérale de lot;2°lorsque la cour avant a une superficie de plus de 300 mètres carrés, la superficie du potager est limitée à 50 % de la superficie de la cour avant. Lorsque la cour avant a une superficie de 100 mètres carrés à 300 mètres carrés, la superficie du potager est limitée à 75 % de la superficie de la cour avant. Lorsque la cour avant est d’une superficie de moins de 100 mètres carrés, aucune limite de superficie n’est applicable au potager;
3°une structure amovible pour soutenir les plantations est autorisée du 1er mai au 1er novembre d’une même année;
4°la hauteur d’une structure amovible et des plantations ne doit pas excéder un mètre sur une distance de deux mètres mesurée à partir d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable.
